Julien CASTEL : Le fisc et le ministre.

Charles, Henry, François, Julien CASTEL (dit Julien) est né le vendredi 25 septembre 1789, à 7 heures du matin, au Puy-en-Velay en Haute-Loire. Il est notre SOSA N°16 – 5ème génération. C’est le fils de François CASTEL, Inspecteur de l’Équivalent, né en 1753 à Gaillac dans le Tarn, et de Marie BIGARRAT, née en 1750 à Alès dans le Gard.

Le 29 juillet 1828 à Saint-Étienne, Julien CASTEL épouse, à la mairie d’Outre-Furens, Marie Virginie ANDRAVY, née le 22 fructidor de l’an X à Draguignan. Le couple aura trois enfants : Ursule (1830-1851), Constant (1832-1885) et Henry (1839-1900).

En 1825, Hugues GUÉRIN, arrière-petit-fils de Dominique II GUÉRIN (décédé en 1709) et de Étiennette BERTHOLET (qui reprit l’affaire de son époux sous la raison sociale « Veuve Guérin et Fils » en 1716 à Lyon), avait fondé à Saint-Étienne une succursale de sa maison de soies qu’il avait confié à Julien CASTEL.

Nous trouverons ci-dessous un arrêt, daté du 22 août 1838, en faveur de Julien :

CONTRIBUTIONS DIRECTES (PERSONNELLE ET MOBILIÈRE) – TAXE MOBILIÈRE.
– LOCAUX SERVANT AU COMMERCE – EXEMPTION.

Peut-on comprendre dans les locaux qui servent de base à la contribution mobilière d’un contribuable des locaux qui sont exclusivement consacrés à l’exploitation du commerce ? – (Rés. nég.)

(13,904. – 22 août 1838 – CASTEL)

Le sieur CASTEL est associé de la maison veuve Guérin, fils et compagnie de Lyon : en cette qualité, il dirige la succursale établie à Saint-Étienne. Ce second établissement a pour objet principal la vente des soies à commission, et il a toujours été soumis au droit de patente. En 1837, on voulut le frapper, en outre, de la contribution mobilière.

Le sieur CASTEL réclama, se fondant sur ce que son local ne contenait que des bureaux et des magasins servant exclusivement au dépôt des marchandises; que l’on n’y pourrait trouver le moindre pied-à-terre pour aucun des membres de la maison; que lui-même avait pour lui et sa famille une habitation séparée et imposée.

Tous ces faits furent reconnus exacts; mais, sur le motif qu’un garçon couchait la nuit dans ces magasins pour garder les marchandises, on voulut faire application d’une instruction ministérielle, que M. le ministre des finances a déclaré lui-même n’avoir aucun rapport avec la question actuelle ⁽¹⁾.

Ministre des finances

« Il est évident, disait-il, qu’il ne s’agit dans cette instruction que d’un patentable qui n’a pas d’autre habitation personnelle que le logement où il exerce sa profession, et qui, cependant, doit être imposé à la contribution mobilière, parce qu’il n’est pas indigent. Mais dans l’espèce, la maison de commerce veuve Guérin, fils et compagnie a une autre habitation que celle où se trouvent les magasins, et pour cette habitation, qui est à Lyon, siège de son commerce, elle paie la contribution personnelle et mobilière. A Saint-Étienne même, le sieur CASTEL est imposé pour son appartement particulier; il n’y avait donc pas lieu de l’imposer encore pour les magasins. »

« Le fait qu’un gardien couche dans l’un des magasins par mesure de sûreté ne saurait donner ouverture à une cote mobilière, parce qu’il ne résulte pas de là que l’on puisse considérer cette partie de local comme affectée à l’habitation personnelle, et qu’il n’y a pas de logement meublé proprement dit. »

Ce système a été adopté et consacré par l’arrêt suivant :

Louis-Philippe, etc.;
Vu l’article 8 de la loi du 26 mars 1831; – Vu l’article 17 de la loi du 21 avril 1832;
Considérant que les locaux à raison desquels la maison Guérin veuve et fils a été portée au rôle de la contribution mobilière de Saint-Étienne sont exclusivement destinés à l’exploitation du commerce exercé par cette maison;

• Art. 1er. L’arrêté du conseil de préfecture du département de la Loire, en date du 9 octobre 1837, est annulé.
• Art. 2. La contribution mobilière portée au nom de la maison Guérin veuve et fils sera rayée du rôle de la contribution mobilière de Saint-Étienne.

– M. Louyer-Villerny, auditeur, rapp.
– M. Hély-d’Oissel, maître des requêtes, f. f. du m.p.

(1)  Cette instruction avait été donnée par M. le ministre des finances à l’occasion des cafetiers, qui font leur cuisine particulière dans leurs laboratoires, qui mangent et dînent dans leurs cafés, et n’ont ainsi en apparence aucune pièce servant à leur habitation.

Source : Recueil des arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales – 1838 – par M. F. LEBON – Page 509.

Julien CASTEL est décédé le vendredi 14 décembre 1855, à 13H à Saint-Étienne, à l’âge de 66 ans, au N°23 de la rue Saint-Louis (aujourd’hui rue Gambetta). Il est inhumé le lendemain au 33 bis du cimetière du Crèt-du-Roc, de Saint-Étienne, dans la concession à perpétuité accordée le 10 octobre 1849 (7 mètres soixante centimètres de superficie) pour 304 Francs, enregistrée sous le n° 38RC4.

Son épouse Marie, Virginie ANDRAVY est décédée le mardi 19 septembre 1848 à 15H dans leur maison de campagne appelée « La Cunillière » à Beaubrun, un faubourg aujourd’hui intégré à Saint-Étienne. Cette résidence avait été achetée à Jean Du Guet (1820-1881) – Administrateur des Hospices de Montbrison – Maire de Saint-André-le-Puy. (voir plus bas)

A la lecture des archives de la famille GUÉRIN, il semblerait que son fils Constant, qui avait épousé Anne JOURNOUD (sœur de  Louise l’épouse de son frère Henry), ait pris la suite de son père Julien au sein de la maison Veuve Guérin et Fils.

On le retrouve cité en effet dans diverses listes de courriers administratifs, dont un en compagnie d’un certain Siber, concernant une affaire Serrell. Il est également indiqué comme la personne nommé par Hugues Guérin en 1825, ce qui est bien évidemment une erreur puisqu’il ne naîtra que le 28 avril 1832.

Texte des sources

Acte de naissance :

L’an mil sept cent quatre vingt neuf et le vingt cinq septembre a été baptisé Charles François Henry Julien, né le même jour a sept heures du matin, fils légitime de Sr François Castel, inspecteur de l’Équivalent, et de Delle Marie Bigarra, mariés, habitants de la paroisse de St Pierre le Monastier. Son parrain a été monsieur Jean François Digonnet de Chambaret, avocat en droits seigneuriaux a la Compagnie de Virandes de la milice Bourgeoise du Velay, sa marraine Demoiselle Catherine Elisabeth Corbie, soussignés avec le père présent.

Extrait de la Correspondance de la famille DU GUET – Une famille forézienne sous l’ancien régime : Paris, Montbrison, Trévise, 1683-1750.
(Présentée, éditée et annotée par Gérard Aventurier, Alain Collet, Marie Grange) – Publication de l’Université de Saint-Étienne.

Jacques Du Guet à Claude-Antoine Du Guet
A Versailles le 27e may 1698

On me mande de St Estienne que le bien de Mr De Laval est en décret et que Mr Louïs Carrier se le veut faire adjuger; je vous prie de sçavoir de luy s’il voudroit me relascher un pré et quelques terres qui sont joignant La Cunilliere, si non je feray mes enchères et je luy feray achepter ce bien là fort cher.

Jacques et Claude-Antoine Du Guet sont les fils de Claude Du Guet (1615-1697) – Procureur du Roy à Montbrison. Jacques a été contrôleur général des dépôts de sel et des traites foraines à Digoin, puis secrétaire et gentilhomme servant chez le Duc de Chevreuse à Versailles.

A la lecture de cette lettre, on peut donc penser que Jacques Du Guet était propriétaire de La Cunillière en 1698 et souhaitait agrandir sa propriété en acquérant ce pré. La famille Castel pourrait ainsi avoir acheté La Cunillière à Jean Du Guet (1820-1881) – Administrateur des Hospices de Montbrison – Maire de Saint-André-le-Puy, dernier représentant en ligne directe des Du Guet demeurés en Forez et décédé sans postérité.